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Le Duc du Copywriting

Conditions générales

1. Objet

1.1 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Webcraft (ci-après dénommé « Le Duc du Copywriting ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : service de rédaction d’articles, de pages web et de fiches produits.

1.2 Toute prestation accomplie par la société Webcraft implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

1.3 Seules les CGV ci-contre et les documents y faisant référence s’appliquent aux livraisons, contrats, accords et offre entre le client Le Duc du Copywriting. 

1.4 Le client est conscient qu’en aucun cas Le Duc du Copywriting n’écrit ni ne corrige l’ensemble des textes lui ayant été commandé. Le Duc du Copywriting peut faire appel à des rédacteurs rédigeant à ses côtés.

1.5 Le Duc du Copywriting se réserve le droit de résilier une commande si aucun rédacteur n’est disponible pour effectuer sa rédaction, et ce, sans devoir payer d’indemnités au client.

2. Prix

2.1 Le Duc du Copywriting s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Duc du Copywriting s’engage aussi à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.2 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

2.3 Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

3. Inscription et adhésion au service du Duc du Copywriting

3.1 Aucune inscription n’est obligatoire pour avoir accès aux services du Duc. Toutefois, les clients ont le libre droit de s’inscrire en tant qu’utilisateurs s’ils le souhaitent.

3.2 En s’inscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV du site Le Duc du Copywriting en vigueur lors de son inscription.

3.3 Le client garantit également l’exactitude et la véracité des informations qu’il a transmis lors de son inscription.

3.4 Une fois enregistrée, le client doit, afin de valider son compte utilisateur, confirmer l’adresse e-mail qu’il a indiqué.

3.5 Ni l’inscription ni le compte ne sont transmissibles. Chaque client se doit de conserver ses données. Dans le cas où un tiers aurait connaissance de ces données, Le Duc du Copywriting doit être averti et s’octroie la possibilité de supprimer le compte en question.

4. Service de rédaction

4.1 Lors du passage de sa commande en vue de faire appel aux services de Le Duc du Copywriting, le client établit, en plus de sa volonté de commander un texte, aussi ses exigences quant au titre du texte, le sujet de ce dernier, le nombre de mots. Le client peut également avoir des demandes supplémentaires telles que la thématique du texte, l’utilisation des pronoms, l’insertion de liens et le renseignement du site annonceur.

4.2 Le caractère du contenu commander par le client ne doit pas être diffamatoire, illégal ou porter atteinte à la personnalité. Les contenus de ré(écriture) académiques et scolaires ne sont pas pris en charge par Le Duc du Copywriting. Le Duc du Copywriting se réserve le droit de résilier toute commande portant sur un tel sujet.

4.3 Aucun contrat n’est conclu directement entre l’auteur et le client

4.4 Le délai de livraison prévu pour chaque commande est de 8 jours. Si pour une raison quelconque un rédacteur ne peut assurer ce délai, Le Duc du Copywriting se réserve le droit de renvoyer la commande à un autre rédacteur. En cas de non-respect du délai, le client sera averti en amont et le délai pourra être prolongé jusqu’à 4 jours additionnés aux 8 jours initiaux. Autrement, le client, même si la commande est accomplie, se verra le droit de demander un remboursement de sa commande.

5. Réception, correction et refus

5.1 Le Duc du Copywriting n’assure en aucun cas que le contenu livré au client conviendra à ses attentes définies.

5.2 La commande est réputée livrée dès lors qu’elle est envoyée à l’adresse mail renseignée dans le formulaire de commande rempli au préalable par le client.

 5.3 Afin de bénéficier des réécritures, le client devra renvoyer le texte par mail justifiant les raisons entraînant sa demande.

 5.4 Le client est dans la possibilité de renvoyer le texte afin d’effectuer des modifications si celui-ci ne lui plaît pas. Le client a le droit à 3 réécritures maximum.

5.5 Si, même après avoir effectué les réécritures demandées, le client n’est toujours pas satisfait, il est dans sa possibilité de signaler son refus de texte qui entraînera le remboursement intégral de sa commande.

 5.6 Un refus de texte ne sera accepté que si l’absence des conformités avec les exigences envers Le Duc du Copywriting est justifiée.

5.7 Le client a jusqu’à 24 heures après envoi de sa commande pour résilier cette dernière et percevoir un remboursement intégral. Autrement, aucun remboursement n’est consenti.  

6. Gestion des droits d’utilisation et d’exploitation des textes

6.1 À travers la réception et le paiement intégral du texte que client lui a commandé, Le Duc du Copywriting cède à ce dernier le droit exclusif et illimité de l’utiliser dans le temps et dans l’espace, de le dupliquer, de l’échanger et de le publier. Ces droits peuvent être transmis à des tiers.

6.2 S’il le veut, le client peut se déclarer comme créateur et/ou auteur du texte.

7. Modalités de paiement

7.1 Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par le logiciel de paiement en ligne PayPal
  • soit par carte bancaire

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de sa commande.

7.2 Si le client change d’avis à la suite de sa commande, il est dans la possibilité de se faire rembourser (cf. 5.7

7.3 Les frais relatifs à la commande sont égaux à la somme des centaines de mots multipliée par la rémunération applicable. 

8. Livraison

8.1 La livraison est effectuée :

  • par mail à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande rempli par le client lors de son achat.

9. Force majeure

9.1 La responsabilité de la société Le Duc du Copywriting ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

10. Modification des Conditions Générales de Vente

10.1 Le Duc du Copywriting se réserve le droit de mettre à jour de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans devoir notifier qui que ce soit. 

10.2 L’utilisation régulière du site vaudra comme acceptation des modifications de la part des membres.