1. Objet
1.1 Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Y7914529J (ci-après dénommé « Le Duc du Copywriting ») et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : service de rédaction d’articles, de pages web et de fiches produits.
1.2 Toute prestation accomplie par Le Duc du Copywriting implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1.3 Seules les CGV ci-contre et les documents y faisant référence s’appliquent aux livraisons, contrats, accords et offre entre le client Le Duc du Copywriting.
1.4 Le client est conscient qu’en aucun cas Le Duc du Copywriting n’écrit ni ne corrige l’ensemble des textes lui ayant été commandé. Le Duc du Copywriting peut faire appel à des rédacteurs rédigeant à ses côtés.
2. Prix
2.1 Le Duc du Copywriting s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Duc du Copywriting s’engage aussi à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
2.2 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
2.3 Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA si le client ne dispose pas d’un numéro de TVA intracommunautaires et des frais de transport applicables au jour de la commande.
3. Inscription et adhésion au service du Duc du Copywriting
3.1 Une inscription est nécessaire pour avoir accès aux services du Duc.
3.2 En s’inscrivant, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV du site Le Duc du Copywriting en vigueur lors de son inscription.
3.3 Le client garantit également l’exactitude et la véracité des informations qu’il a transmis lors de son inscription.
3.4 Une fois enregistrée, le client doit, afin de valider son compte utilisateur, confirmer l’adresse e-mail qu’il a indiqué.
3.5 Ni l’inscription ni le compte ne sont transmissibles. Chaque client se doit de conserver ses données. Dans le cas où un tiers aurait connaissance de ces données, Le Duc du Copywriting doit être averti et s’octroie la possibilité de supprimer le compte en question.
4. Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des services, à leur réalisation et à leur délivrance confiées à Le Duc du Copywriting. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://leducducopywriting.com sont les suivantes :
4.3 Ouverture de compte
Lors de la création du compte client :
- Noms
- prénoms
- adresse postale
- numéro de téléphone
- adresse e-mail
Si le client est un professionnel, sont aussi collectées :
- Nom de l’entreprise
- Numéro d’identification de l’entreprise
- Adresse de l’entreprise
- Numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise
4.2 Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site https://leducducopywriting.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.
4.3 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique de Le Duc du Copywriting et de ses salariés.
Le responsable de traitement des données est Ilian VIGNOT, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4.4 limitation du traitement
Sauf si le client exprime son accord, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
4.5 Durée de conservation des données
Le Duc du Copywriting conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
4.6 Sécurité et confidentialité
Le Duc du Copywriting met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Le Duc du Copywriting ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
4.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://leducducopywriting.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Nous contacter par mail à l’adresse : ilian@leducducopywriting.com
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué suivante : ilian@leducducopywriting.com
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : ilian@leducducopywriting.com
- Si les données à caractère personnel détenues par Le Duc du Copywriting sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse citée ci-dessus.
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse suivante : ilian@leducducopywriting.com
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par Le Duc du Copywriting vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par Le Duc du Copywriting;
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, celui-ci doit être motivé.
Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de Le Duc du Copywriting. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
5. Service de rédaction
5.1 Lors du passage de sa commande en vue de faire appel aux services de Le Duc du Copywriting, le client établit, en plus de sa volonté de commander un texte, ses exigences quant au titre du texte, le sujet de ce dernier et le nombre de mots. Le client peut également avoir des demandes supplémentaires telles que la thématique du texte, l’utilisation des pronoms, l’insertion de liens et le renseignement du site annonceur.
5.2 Le caractère du contenu commander par le client ne doit pas être diffamatoire, illégal ou porter atteinte à la personnalité. Les contenus de ré(écriture) académiques et scolaires ne sont pas pris en charge par Le Duc du Copywriting. Le Duc du Copywriting se réserve le droit de résilier toute commande portant sur un tel sujet.
5.3 Aucun contrat n’est conclu directement entre l’auteur et le client.
5.4 Le délai de livraison prévu pour chaque commande est de 8 jours. Si pour une raison quelconque un rédacteur ne peut assurer ce délai, Le Duc du Copywriting se réserve le droit de renvoyer la commande à un autre rédacteur. En cas de non-respect du délai, le client sera averti en amont et le délai pourra être prolongé jusqu’à 8 jours additionnés aux 8 jours initiaux.
6. Réception, correction et refus
6.1 Le Duc du Copywriting n’assure en aucun cas que le contenu livré au client conviendra à ses attentes définies.
6.2 La commande est réputée livrée dès lors qu’elle est envoyée à l’adresse mail renseignée dans le formulaire de commande rempli au préalable par le client.
6.3 Afin de bénéficier des réécritures, le client devra renvoyer le texte justifiant les raisons entraînant sa demande.
6.4 Le client est dans la possibilité de renvoyer le texte afin d’effectuer des modifications si celui-ci ne lui plaît pas. Il bénéficie d’une réécriture avec la gamme « Valet », de trois réécritures avec la gamme « Baron » et d’un nombre de réécritures indéfini avec la gamme « Duc ».
6.5 Si, même après avoir effectué les réécritures demandées, le client n’est toujours pas satisfait, il est dans sa possibilité de signaler son refus de texte qui entraînera le remboursement en crédits intégral de sa commande.
6.6 Un refus de texte ne sera accepté que si l’absence des conformités avec les exigences envers Le Duc du Copywriting est justifiée.
6.7 Le client a jusqu’à 12 heures après envoi de sa commande pour résilier cette dernière et percevoir un remboursement intégral. Autrement, aucun remboursement n’est consenti.
7. Gestion des droits d’utilisation et d’exploitation des textes
7.1 À travers la réception et le paiement intégral du texte que client lui a commandé, Le Duc du Copywriting cède à ce dernier le droit exclusif et illimité de l’utiliser dans le temps et dans l’espace, de le dupliquer, de l’échanger et de le publier. Ces droits peuvent être transmis à des tiers.
7.2 S’il le veut, le client peut se déclarer comme créateur et/ou auteur du texte.
8. Modalités de paiement
8.1 Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par le logiciel de paiement en ligne PayPal
- soit par carte bancaire
- soit par virement bancaire
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de sa commande.
8.2 Si le client change d’avis à la suite de sa commande, il est dans la possibilité de se faire rembourser (cf. 6.7)
8.3 Les frais relatifs à la commande sont égaux à la somme des centaines de mots multipliée par la rémunération applicable.
8. Livraison
8.1 La livraison est effectuée :
- sur le compte du client, directement sur son reçu de commande accessible à depuis son tableau de bord.
9. Force majeure
9.1 La responsabilité de la société Le Duc du Copywriting ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
10. Modification des Conditions Générales de Vente
10.1 Le Duc du Copywriting se réserve le droit de mettre à jour de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment et sans devoir notifier qui que ce soit.
10.2 L’utilisation régulière du site vaudra comme acceptation des modifications de la part des membres.